CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Sommaire

1 Introduction :

2 Inscription aux ventes

3 Informations générales et publication. 2

4 Présentation des véhicules. 2

5 Réservation des véhicules et déroulement de la vente – Conditions de règlement 5

6 Retrait du véhicule / Livraison. 7

7 Conditions de garantie automobile et extension optionnelle. 9

8 Autres prestations complémentaires. 10

9 Responsabilité limitée. 11

10 Sécurité. 11

11 Loi applicable et Attribution de juridiction. 12

1 Introduction :

Le site www.lesoccasionsvehiposte.fr a été créé pour permettre aux collaborateurs du groupe La Poste (maison mère et filiales) et aux associations adhérentes à « l’Alliance Dynamique » du Groupe La Poste ainsi qu’à celles agréées par VEHIPOSTE d’acquérir à des conditions attractives des véhicules automobiles d’occasion en pleine propriété de Véhiposte et issus de contrats de location longue durée auprès du Groupe.

1.1 Communication et prestations optionnelles proposées :

Les collaborateurs sont informés de l’organisation des ventes par des publications sur l’intranet de La Poste : http://www.i-poste.log.intra.laposte.fr/ et sur le Portail Malin

- Les associations sont informées de l’organisation des ventes par des publications sur le portail d’accueil du site : www.lesoccasionsvehiposte.fr[JG1] et par l’envoi d’une newsletter validée par Vehiposte une dizaine de jours avant chaque vente[GP2] .

L'attention des utilisateurs est attirée sur le fait que le Site permet de réserver et de commander les véhicules présentés en l’état, au prix ferme mentionné, avec des prestations de services optionnelles:

1.2 Prestation optionnelle réservée aux collaborateurs du Groupe La Poste :

- Financement par l’intermédiaire de La Banque Postale

1.3 Prestations optionnelles pour les collaborateurs et les associations :

- Extension de garantie automobile. Transport des véhicules entre sites de stockage.

2 Inscription aux ventes :

2.1 Ventes réservées aux collaborateurs du Groupe La Poste :

Ce site est également accessible via l’intranet i-poste. Dans la mesure où il est réservé aux collaborateurs du Groupe La Poste, un mot de passe spécifique sera publié par Véhiposte sur les intranets du groupe préalablement à chaque mise en ligne du catalogue pour permettre l’accès aux véhicules proposés.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et / ou règlements applicables.

Toute consultation et utilisation du Site implique l'acceptation sans restriction, ni réserve d'aucune sorte, des présentes conditions.

Le nombre d’achat est limité à un seul achat par collaborateur et par an. Le certificat de cession sera exclusivement établi au nom du collaborateur, de son conjoint, ou concubin ou de ses ascendants.

2.2 Ventes réservées aux associations agréées :

Les ventes sont réservées aux associations adhérentes à « l’Alliance Dynamique » du Groupe La Poste, ou agréées par Vehiposte.

Les antennes locales des dites associations pourront participer aux ventes en coordination et sous l’entière responsabilité du siège de l’association dont elles sont membres.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales ainsi qu’aux lois et / ou règlements en vigueur.

Toute consultation et utilisation du Site implique l'acceptation sans restriction, ni réserve d'aucune sorte, des présentes conditions.

Le certificat de cession sera exclusivement établi au nom de l’association où de son antenne locale.

3 Informations générales et publication

Vehiposte est une société par actions simplifiée à actionnaire unique, filiale du groupe La Poste. Le siège social est situé 305 Avenue le jour se lève 92100 Boulogne-Billancourt. Immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 487 507 790 et est représentée par son Président, Monsieur Régis Morisson.

Vehiposte assure la maîtrise d’ouvrage du Site. Ce dernier est hébergé par BC Remarketing, Société de Commerce de Véhicules d’Occasion, qui a pour objet l’organisation et la réalisation de ventes de véhicules d’occasion.

A ce titre, BC Remarketing dispose d’un mandat de vente du propriétaire vendeur, soit la société Véhiposte, pour organiser la vente des véhicules d’occasion appartenant à ce dernier. BC Remarketing est tenue à une obligation de moyens et sa responsabilité se limite à celle de son activité, c’est-à-dire l’organisation et la réalisation de ventes de véhicules d’occasion.

En sa qualité d’hébergeur, BC Remarketing ne peut en aucun cas être tenue comme responsable des éventuelles obligations pesant sur le vendeur des véhicules qu’il a mis en vente.

4 Présentation des véhicules

4.1 Ventes réservées aux collaborateurs du Groupe La Poste :

Les véhicules présentés sont tous sélectionnés par la société Véhiposte en fonction de leur kilométrage, et de leur état général.

Les véhicules sont présentés sur le catalogue au moins une semaine avant l’ouverture de la vente. Ils sont systématiquement expertisés et photographiés de façon à permettre à l’acheteur d’acquérir le véhicule en toute connaissance de cause.

Les caractéristiques techniques des véhicules, le kilométrage, l’état général intérieur et extérieur ainsi que les dommages éventuels de carrosserie sont mentionnés en clair dans l’annonce. L’historique des opérations de maintenance est également mentionné. Chaque véhicule subit une inspection des organes de sécurité préalablement à la mise en ligne du catalogue.

Si le kilométrage le nécessite, une révision complète est également effectuée. Des contrôles statiques sont systématiquement effectués avant chaque mise en catalogue et se composent comme suit :

- Inspection intérieure : fonctionnement sièges, tirant de plage arrière, état moquette sellerie et des plastiques. Présence des accessoires. Passage au banc d’essai. Contrôle des organes véhicule sur le pont : rotules de direction, roulements de roue, caoutchoucs de train avant, pot d’échappement, usure des plaquettes de frein et des disques. Absence de choc sous caisse. Vérification des périphériques électriques : vitres électriques, rétroviseurs, autoradio et lecteur CD, commandes au volant, climatisation, condamnation centralisée. Contrôle du pare-brise : absence d’éclat dans le champ de vision, réparation éventuelle. Contrôle des pneumatiques : pression conforme, et pneumatiques conformes à la norme constructeur et à la réglementation, absence de déchirure et de hernies. Remplacement si nécessaire des pneumatiques par essieu (et non d’une manière isolée).

- Un contrôle dynamique est également effectué : Contrôle d’embrayage et boîte de vitesses, régime moteur, test du régulateur de vitesse (si le véhicule en est équipé), test de freinage soutenu, frein à main, direction, fonctionnement tableau de bord, surveillance des vibrations.

- Un contrôle technique est systématiquement réalisé par un prestataire extérieur agréé, sur les véhicules de plus de quatre (4) ans et sur ceux dont le contrôle technique a plus de six mois. Les anomalies donnant lieu à contre-visite sont systématiquement corrigées.

- Les véhicules présentés sont garantis six (6) mois à compter de la date portée sur le certificat de cession. Le détail de la garantie automobile est décrit ci-après.

- Le véhicule est vendu dans l’état, sans garantie de présence systématique de certains accessoires : antennes radio, manivelle, des manuels d’utilisation et des codes radio, ces derniers pouvant être fournis par les constructeurs sur présentation de la carte grise au nom de l’acheteur. Les historiques d’entretien se substituent au carnet d’entretien des véhicules.

- Une préparation esthétique est réalisée : nettoyage intérieur et extérieur

Le lieu de stockage des véhicules est précisé sur le catalogue.

4.2 Ventes réservées aux associations agréées

Les véhicules proposés sont tous sélectionnés par la société Vehiposte en fonction de leur kilométrage, et de leur état général.

Ils sont techniquement évalués et photographiés de façon à permettre aux acheteurs d’acquérir les véhicules en toute connaissance de cause.

Les caractéristiques techniques des véhicules, le kilométrage, l’état général intérieur et extérieur ainsi que les dommages éventuels de carrosserie sont mentionnés dans l’annonce.

L’historique des opérations de maintenance est également mentionné. Chaque véhicule subit une inspection des organes de sécurité préalablement à la mise en ligne du catalogue. Si le kilométrage le nécessite, une révision complète est également effectuée avant la livraison du véhicule.

Des contrôles sont systématiquement effectués avant chaque mise en ligne du catalogue et se composent comme suit :

- Inspection intérieure : état moquette sellerie et des plastiques. Vérification des périphériques électriques : vitres électriques, rétroviseurs.

- Un contrôle dynamique est également effectué : Contrôle d’embrayage et boîte de vitesses, régime moteur, fonctionnement tableau de bord.

- Un contrôle technique est systématiquement réalisé : par un prestataire extérieur agréé, sur les véhicules de plus de quatre (4) ans et sur ceux dont le contrôle technique a plus de six mois. Les anomalies donnant lieu à contre-visite sont systématiquement corrigées avant la livraison du véhicule.

- Les véhicules présentés sont garantis à compter de la date portée sur le certificat de cession. Ils sont vendus dans l’état, sans garantie de présence systématique de certains accessoires : antennes radio, manivelle, des manuels d’utilisation et des codes radio, ces derniers pouvant être fournis par les constructeurs sur présentation de la carte grise au nom de l’acheteur. Les historiques d’entretien se substituent au carnet d’entretien des véhicules. Un nettoyage intérieur et extérieur est effectué.

- Le lieu de stockage des véhicules est précisé sur le catalogue.

5 Réservation des véhicules et déroulement de la vente – Conditions de règlement

5.1 : Ventes réservées aux collaborateurs du groupe La Poste :

Dès l’ouverture de la vente, l’acheteur peut se connecter sur le Site soit depuis l’intranet i-Poste du groupe La Poste, soit directement depuis internet.

Afin de bénéficier des offres, il devra préalablement s’identifier sur la page d’accueil afin de confirmer son appartenance au groupe La Poste, en indiquant pour chacune les mentions suivantes :

Nom d’utilisateur : vehiposte

Mot de passe : il est publié sur l’intranet du groupe i-Poste, le portail Malin, et les affiches diffusées au sein du Groupe La Poste :

- http://www.i-poste.log.intra.laposte.fr

- http://www.portail-malin.com/catalogue/commerce

L’acheteur qui souhaite réserver un véhicule clique sur le modèle sélectionné. Une fenêtre s’ouvre l’invitant à compléter une fiche de demande de réservation. Seuls les trois (3) premiers acquéreurs, seront retenus pour l’achat d’un véhicule.

Cette fiche doit être remplie par l’acheteur pour faciliter les prises de contact ultérieures, et finaliser la vente.

Elle comprend des informations personnelles nominatives le concernant (nom, adresse, email, identifiant RH, numéro de téléphone…) qui permettent à Vehiposte de mieux le connaître, de répondre à ses besoins et d'optimiser les services proposés dans ce cadre. En dehors du partenaire gérant la garantie, ces données ne pourront en aucun cas être transmises à d’autres tiers ou organismes.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel, l’internaute dispose, en toute hypothèse d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition pour toute information à caractère personnel le concernant dans les fichiers de la société Véhiposte.

Pour exercer ces droits, il lui suffit d’informer par écrit la société Véhiposte à l’adresse suivante : Véhiposte – Direction Véhicules d’occasions – 305 Avenue le jour se lève 92100 Boulogne-Billancourt.

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de la société Véhiposte et du groupe La Poste. Ces informations pourront servir de base à des études et analyses.

Ces informations personnelles seront conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles seront collectées et/ou traitées.

Les véhicules présents à la vente, sont présentés au moins sept (7) jours calendaires une semaine complète avant l’ouverture de ladite vente sur le Site. Lors de la mise en ligne du catalogue, la date précise de la vente et les horaires d’ouverture sont mentionnés.

L’acheteur qui souhaite réserver un véhicule clique sur le modèle sélectionné. Seuls les trois (3) premiers acquéreurs potentiels seront pris en compte pour chaque réservation de véhicule. L’envoi de ce genre d’email n’étant pas automatique, les emails de confirmation seront envoyés du lundi au vendredi de 9H-12H et de 14H-17H. Dès lors que trois réservations ont été enregistrées, le véhicule est retiré du catalogue de vente.

L’acheteur en cliquant sur le véhicule déclare vouloir s’en porter acquéreur au prix indiqué sur le Site. La validation de la réservation du véhicule est réalisée sur appel téléphonique par BCAE pour indiquer à l’acheteur les modalités d’envoi du chèque de réservation d’un montant de 10 % du prix de vente.

Ce chèque de réservation ne sera pas encaissé. Passé le délai de 48 heures et sans nouvelle de la part de l’acheteur, Vehiposte proposera le véhicule à l’acquéreur de rang 2 et ainsi de suite jusqu’à l’acquéreur potentiel de rang 3. Dès que trois réservations sont enregistrées pour un même véhicule celui-ci est systématiquement retiré du catalogue.

Ce chèque de réservation ne sera pas encaissé. Passé le délai de 48 heures et sans nouvelle de la part de l’acheteur, Véhiposte proposera le véhicule à l’acquéreur de rang 2 et ainsi de suite jusqu’à l’acquéreur potentiel de rang 3. Dès que trois réservations sont enregistrées pour un même véhicule celui-ci est systématiquement retiré du catalogue.

A compter de la date de signature de la facture et en ayant mentionné la mention « Bon pour Accord », l’acquéreur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour se rétracter. Cette rétractation donnera lieu à la restitution du chèque de réservation et sera matérialisée par email à l’adresse suivante fr.info-vehiposte@bca.com, ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse postale suivante BC Remarketing, Vente aux associations Véhiposte, 5 rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville.

Les prix mentionnés sur le Site s’entendent toutes taxes comprises (TTC), ne donnent lieu à aucun frais de vente, les frais d’immatriculation et de transport restant à la charge de l’acquéreur.

Dès réception du chèque de règlement, l’acquéreur sera contacté pour définir la date de livraison du véhicule ainsi que son lieu d’enlèvement. Il est bien entendu qu’aucun enlèvement ne pourra intervenir avant encaissement complet du règlement du véhicule.

L’acquéreur a la possibilité de retirer son véhicule sur le lieu de stockage ou de le faire livrer à ses frais sur le lieu de stockage de son choix du lundi au vendredi.

Seul, le paiement complet par l’acquéreur finalise la vente. Le règlement sera effectué comptant par virement ou par chèque bancaire à l’ordre de BC Remarketing Service Comptabilité 5 rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la date de réception du chèque de réservation. Dès réception du règlement intégral, seront adressés par retour de courrier en lettre recommandée avec AR à l’acquéreur les documents suivants :

- Certificat d’immatriculation original barré ;

- Certificat de cession du véhicule ;

- Certificat de situation administrative (non-gage) ;

- Chèque de réservation ;

- Facture ;

- Bon de sortie.

5.2 Ventes réservées aux associations agréées :

Dès l’ouverture de la vente, l’acheteur peut se connecter sur le Site directement depuis internet.

Afin de bénéficier des offres, il se connecte en tant qu’association avec le Nom d’utilisateur et le Mot de passe, fournis préalablement par son siège social.

L’acheteur qui souhaite réserver un véhicule clique sur le modèle sélectionné. Une fenêtre s’ouvre l’invitant à compléter une fiche de demande de réservation. Seules les trois (3) premières réservations, seront retenues pour l’achat d’un véhicule, avec priorité accordée à la première demande enregistrée.

La fiche de réservation mentionnée ci-dessus doit être remplie par l’acheteur pour faciliter les prises de contact ultérieures, et finaliser la vente.

Elle comporte les informations suivantes : nom de l’association locale, adresse, e-mail ; SIRET, Numéro INSEE et numéro de téléphone du représentant habilité à acheter.

Vehiposte vérifiera auprès du siège social de chaque association susceptible de finaliser la vente si les informations mentionnées ci-dessus sont bien exactes.

En dehors du partenaire gérant la garantie, ces données confidentielles ne pourront en aucun cas être transmises à d’autres tiers ou organismes.

Pour exercer ces droits, il lui suffit d’informer par écrit la société Vehiposte à l’adresse suivante :

Vehiposte – Direction Véhicules d’occasions – 305 Avenue le jour se lève 92100 Boulogne-Billancourt.

Les informations collectées seront réservées à l’usage exclusif de la société Vehiposte et du groupe La Poste et pourront servir de base à des études et analyses.

Les véhicules disponibles à la vente, sont proposés sur le catalogue mis en ligne pendant 3 jours (à partir du lundi 14 heures). La vente débutera le jeudi 9 heures jusqu’au vendredi 15 heures.

L’acheteur qui souhaite réserver un véhicule clique sur le modèle sélectionné. Seuls les trois (3) premiers acquéreurs potentiels seront pris en compte pour chaque réservation de véhicule. Les confirmations de réservation seront envoyées par mails durant la vente. Dès lors que trois réservations seront enregistrées, le véhicule sera retiré du catalogue de vente.

A compter de la date de signature de la facture et en ayant mentionné la mention « Bon pour Accord », l’acquéreur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrés pour se rétracter.

Cette rétractation donnera lieu à la restitution du chèque de réservation et sera matérialisée par email à l’adresse suivante fr.info-vehiposte@bca.com, ou par courrier recommandé avec AR à l’adresse postale suivante BC Remarketing, Vente aux associations Véhiposte, 5 rue Charles de Gaulle 94140 Alfortville.

Dès réception du bon de commande signé et dûment complété, ainsi que du chèque de réservation, l’acquéreur sera contacté pour définir la date de livraison du véhicule ainsi que son lieu d’enlèvement. Il est bien entendu qu’aucun enlèvement ne pourra intervenir avant encaissement complet du règlement du véhicule.

L’acquéreur a la possibilité de retirer son véhicule sur le lieu de stockage ou de le faire livrer à ses frais sur le lieu de stockage de son choix du lundi au vendredi.

- Certificat d’immatriculation original barré ;

- Certificat de cession du véhicule ;

- Certificat de situation administrative (non-gage) ;

- Chèque de réservation ;

- Facture ;

- Bon de sortie.

6 Retrait du véhicule / Livraison (concerne les voitures, les fourgonnettes et les fourgons[GP3] )[JG4]

Les véhicules proposés sur le site sont stockés sur des parcs logistiques de BCAuto Enchères à travers toute la France. Pour récupérer son achat, l’acquéreur se voit offrir deux possibilités :

Récupérer le véhicule par ses propres moyens
Faire transporter le véhicule dans le centre BCAuto Enchères le plus proche de son domicile

Les adresses des parcs de stockage sont les suivantes :

Région	Région Parisienne
Localisation	Fleury Mérogis
Nom filiale	TEA Fleury
Adresse 1	ZI des ciroliers
Adresse 2	Rue Clément Ader
CP	91700
Ville	Fleury Mérogis
jours ouverture	lundi au vendredi
horaires accueil Véhiposte	8H00 à 12H30 et de 13H30 à 16H30

Région	Région Parisienne
Localisation	Boulogne Billancourt
Nom filiale
Adresse 1	305 AVENUE LE JOUR SE LEVE
Adresse 2
CP	92100
Ville	Boulogne Billancourt
jours ouverture	lundi au vendredi
horaires accueil Véhiposte	8H00 à 12H30 et de 13H30 à 16H30

Région	Région Parisienne
Localisation	Paris
Nom filiale	GARAGE DU FAUBOURG
Adresse 1	33 RUE DE REUILLY
Adresse 2
CP	75012
Ville	Paris
jours ouverture	lundi au vendredi
horaires accueil Véhiposte	8H00 à 12H30 et de 13H30 à 16H30

Région	Ouest
Localisation	Nantes
Nom filiale	Baudron
Adresse 1	Zone atlantique D2A
Adresse 2	Rue Santos Dumont BP 45
CP	44860
Ville	Saint Aignan de Grandlieu
jours ouverture	lundi au vendredi
horaires accueil Véhiposte	8H00 à 12H30 et de 13H30 à 16H30

Région	Rhônes Alpes
Localisation	Lyon
Nom filiale	TEA Corbas
Adresse 1
Adresse 2	3 avenue de l’industrie
CP	69960
Ville	Corbas
jours ouverture	lundi au vendredi
horaires accueil Véhiposte	8H00 à 12H30 et de 13H30 à 16H30

Région	Sud-Ouest
Localisation	Toulouse
Nom filiale	BTV
Adresse 1	Eurocentre
Adresse 2	1 avenue de l'Europe
CP	31621
Ville	Castelnau d'Estrefonds
jours ouverture	lundi au vendredi
horaires accueil Véhiposte	8H00 à 12H30 et de 13H30 à 16H30

Pour consulter les conditions générales liées à la livraison, vous pouvez vous référer à l’annexe N°1.

7 Conditions de garantie automobile et extension optionnelle

7.1 Ventes réservées aux collaborateurs du groupe La Poste :

Les véhicules proposés sur le Site font l’objet d’une garantie Confiance « moteur, boite, pont, système électrique et électronique » pour une durée de six (6) mois, à compter de la date de vente figurant sur le certificat de cession. Cette garantie couvre également un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans la limite de 250€TTC permettant de récupérer jusqu’à 4 points de permis de conduire suite à une infraction à la sécurité routière, ainsi qu’un service « Allo Devis » et une garantie « perte financière ».

Le contrat est souscrit auprès de Car Assure Pro. Les conditions générales de garantie sont disponibles sur le site.

Afin de prolonger la durée de la garantie initiale de six (6) ou douze 12 mois, l’acquéreur a la possibilité de souscrire à ses frais, une extension de garantie optionnelle Les tarifs proposés par le « garantisseur » figurent en annexe des conditions de garantie. Le règlement des extensions de garantie se fait directement auprès de la société Car Assure Pro.

7.2 Ventes réservées aux associations agréées :

Les véhicules proposés sur le Site font l’objet d’une garantie Sérénité « moteur, boîte de vitesses et pont, » pour une durée de trois (3) mois, à compter de la date de vente figurant sur le certificat de cession.

Cette garantie couvre également un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans la limite de 250€ TTC permettant de récupérer jusqu’à 4 points de permis de conduire, ainsi qu’un service « Allo devis ».

Le contrat est souscrit auprès de Car Assure Pro. Les conditions générales de garantie sont disponibles sur le site.

Au cours du premier mois suivant son achat, l’acquéreur dispose de la possibilité d’étendre à ses frais sa garantie Sérénité, jusqu’à 12 mois.

Cette modification prendra effet à la date de demande d’extension auprès de l’assureur.

Les tarifs proposés par le « garantisseur » figurent en annexe des conditions de garantie. Le règlement des extensions de garantie se fait directement auprès de la société Car Assure Pro.

Le contrat est souscrit auprès de Car Assure Pro. Les conditions générales de garantie sont disponibles sur le site et sont téléchargeables.

8 Autres prestations complémentaires

Prestations réservée aux collaborateurs du Groupe La Poste :

L’acquéreur a la possibilité de bénéficier de conditions de financement et d’assurance préférentielles auprès de La Banque Postale, sous réserve d’acceptation du dossier par cette dernière*.

Nous préconisons de contacter les services de La Banque Postale au +33.9.80.98.03.03 pour connaître les conditions de financement.

* prêteur pour les crédits à la consommation : La Banque Postale Financement, filiale de La Banque Postale. Distributeur/intermédiaire de crédit exclusif du prêteur : La Banque Postale.

9 Responsabilité limitée

La société Véhiposte décline toute responsabilité pour les éventuels préjudices directs, indirects ou accidentels consécutifs à l'accès ou à l'utilisation du Site, y compris, à toute perte ou dommage provoqués par des virus affectant l'équipement informatique et logiciel de l'acheteur ou résultant du crédit accordé à une information obtenue par le biais du Site.

10 Sécurité

L'internaute s'engage, dans l'usage qu'il va faire du Site, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d'entraîner des virus et des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre qui pourrait affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site. Notamment, l'internaute s'engage à ne mettre à disposition, dans l'espace constitué par le Site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d'affecter le fonctionnement du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site.

Les documents et images sont la propriété exclusive de Vehiposte. Aussi l’internaute s’engage à ne pas les utiliser à des fins personnelles ou commerciales. Toute utilisation frauduleuse ou publication illicite de données, de documents, entrainera systématiquement des poursuites de la part de Vehiposte.

L'usage qui sera fait du Site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du Site devra :

- Respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers,

- Ne pas porter préjudice à l'image de la société Vehiposte et/ou du groupe La Poste à quelque titre et sous quelque forme que ce soit. Notamment, l'internaute garantit ces derniers contre toute action de tiers liées au contenu des informations mises à disposition par l'internaute dans l'espace constitué par le Site, notamment celles résultant d'une atteinte aux droits de la personnalité, à un droit de propriété intellectuelle, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée (droit à l'image etc.) ou aux dispositions pénales des droits nationaux et/ou internationaux en vigueur.

A ce titre, l'internaute s'engage à indemniser la société Véhiposte et / ou le groupe La Poste de tous frais, charges et dépenses qui seraient à supporter de ce fait, en ce compris les honoraires et frais raisonnables des conseils de la société Véhiposte et / ou du groupe La Poste.

11 Loi applicable et Attribution de juridiction

Pour tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, le droit interne français est seule applicable et le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

ANNEXE N°1 - CONDITIONS GENERALES DE LIVRAISON

1) Objet des Conditions Générales de Livraison

L’objet des Conditions Générales de Livraison est de définir les conditions dans lesquelles BCAuto Enchères (siège de BC Remarketing ) est chargée par le collaborateur ou l’association d’organiser, en son nom et pour son compte, la livraison d’un ou plusieurs Véhicule(s).

Les présentes Conditions Générales de livraison annulent, remplacent et prévalent sur toute autre condition ou document, émanant de BCAuto Enchères, pour ce qui concerne la livraison d’un ou plusieurs Véhicules.

2) La formule de livraison par navette

2.1. La formule de livraison par navette :

- Définition :

La livraison par navette consiste à transporter le Véhicule depuis le lieu où il se situe et mentionné sur le Bon de commande jusqu’au centre BCAuto Enchères choisi par le collaborateur ou par l’association.

- Tarifs :

Les tarifs applicables à la formule de livraison par navette sont fixés en fonction :

- de la distance à parcourir jusqu’au centre BCAuto Enchères,

- de la catégorie du Véhicule,

- et de l’état du Véhicule, à savoir de Véhicule Roulant ou Non-Roulant.

Le collaborateur ou l’association est informé que les tarifs peuvent faire l’objet d’une majoration, conformément aux dispositions de l’article 3.4 ci-après.

La grille tarifaire applicable à la formule de livraison par navette est celle en vigueur au moment de l’envoi de la facture.

Le collaborateur ou l’association s’engage d’ores et déjà et irrévocablement à respecter les tarifs en vigueur au jour du Bon de commande concerné.

- Retrait du Véhicule :

Le retrait du véhicule s’effectuera auprès du centre BCAuto Enchères auprès duquel le Véhicule a été livré, sur présentation d’un bon de sortie, et de la Carte d’Identité de la personne venant récupérer le véhicule.

Le retrait du Véhicule est effectué aux risques et périls et sous la seule responsabilité du collaborateur ou de l’association, notamment en ce qui concerne ses obligations d’assurance et de respect du Code de la route.

Toute personne se présentant sans bon de sortie se verra refuser l’accès au Véhicule. BCAuto Enchères ne pourra être tenue pour responsable d’un quelconque dommage, quel qu’en soit la cause, lors de l’enlèvement.

Le délai maximum d’enlèvement du véhicule est de 10 jours suivant la date de livraison du Véhicule auprès du Centre BCAuto Enchères. Au-delà, des frais de parking et d’assurance seront facturés par jour de garde supplémentaire.

En tout état de cause, le collaborateur ou l’association qui ne procède pas au retrait d’un Véhicule payé dans un délai d’un mois après une mise en demeure adressée par courrier recommandé avec accusé de réception, restée infructueuse, donne irrévocablement mandat à BCAuto Enchères de mettre ledit Véhicule en vente, sans Prix de Réserve.

3) Réalisation de la livraison

3.1 – Délais

Les délais de livraison sont donnés à caractère purement indicatif.

Le collaborateur ou l’association reconnaît que BCAuto Enchères ne pourra pas être tenu responsable du non-respect desdits délais.

3.2 - Enlèvement – chargement

L’enlèvement du Véhicule depuis le Centre BCAuto Enchères où il se trouve est réalisé par un transporteur, sous sa responsabilité.

3.3 – Transport

La livraison du Véhicule est réalisé nu (non-bâché).

En cas de difficulté pendant la livraison ou d’empêchement du transport, BCAuto Enchères en avisera le collaborateur ou l’association dans les meilleurs délais.

En cas de dommage au Véhicule pendant la livraison, BCAuto Enchères fera réparer Véhicule ou indemnisera le collaborateur ou l’association du montant des dégâts ou de la valeur du Véhicule (sur la base du prix de réserve ou du prix d’achat).

3.4 - Retrait / Livraison

Dans le cas où le retrait ou à la livraison du véhicule serait impossible, BCAuto Enchères s’engage, sauf cas de force majeure tels que définis par la loi et la jurisprudence française, à restituer le prix payé par le collaborateur ou l’association. Aucune indemnité ou somme de quelle que nature que ce soit ne pourra être réclamée par le Professionnel de l’Automobile.

4) Facture et paiement

4.1 - Pour la formule de livraison par navette :

Les prestations sont payables d’avance, comme indiqué aux présentes Conditions Générales.

5) Limitation de Responsabilité

Dans le cadre de l’organisation du transport du Véhicule, BCAuto Enchères est tenue d’une obligation de moyens. En tout état de cause, la responsabilité de BCAuto Enchères se limite à cette prestation.

BCAuto Enchères ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout incident, dommage, dégradation ou événement, qui pourrait survenir lors du chargement, lors du transport, lors du retrait ou lors de la livraison, cela relevant, le cas échéant, de la responsabilité exclusive du transporteur ou du collaborateur ou de l’association suivant les cas.

Plus généralement, BCAuto Enchères ne pourra être tenue responsable, à quelque titre que ce soit des dommages matériels, incorporels ou corporels, directs ou indirects, de quelque nature qu'ils soient, causés au collaborateur ou à l’association.

6) Assurance

BCAuto Enchères certifie détenir une assurance couvrant tous les actes et missions qu’il réalise dans le cadre de son activité d’organisateur et d’animateur de ventes volontaires de véhicules d’occasion aux enchères publiques.

7) Propriété Intellectuelle

BCAuto Enchères demeure propriétaire de l'ensemble de ses informations, outils, systèmes, logiciels, documentations, données, bases de données, marques, histoires et autres Droits de Propriété Intellectuelle utilisés dans le cadre de l’organisation du transport du Véhicule. En conséquence, les documents émanant de BCAuto Enchères sont sa propriété exclusive et ne peuvent être reproduits, sans autorisation expresse de BCAuto Enchères.

8) Lois Informatiques et Libertés – Accès aux données personnelles

BCAuto Enchères garantit qu’elle respecte les obligations, notamment de sécurité et de confidentialité, qui pèsent sur elle au titre de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée le 6 août 2004 (la Loi Informatique et Libertés).

A ce titre, et conformément à la loi Informatique et Libertés, tous les collaborateurs ou associations ont un droit d’accès et de modification à ses données personnelles figurant sur le site. Les fichiers informatisés de personnes sont déclarés à la CNIL selon la législation en vigueur.

9) Dispositions Générales, Loi applicable et Attribution de juridiction

L'invalidité ou l'inapplicabilité d'une quelconque disposition des Conditions Particulières n'affecte pas le reste des présentes.

Pour tout litige la loi française est seule applicable et le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.